Politique de confidentialité

La présente politique relative à la vie privée vise à expliquer la manière avec laquelle Regroupement TDL Québec traite les renseignements personnels à propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites Web exploités par Regroupement TDL Québec.

Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En acceptant la présente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

Si vous n’acceptez pas cette politique relative à la vie privée, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web ou de l’utiliser, ou d’utiliser selon le cas les autres services de Regroupement TDL Québec.

Regroupement TDL Québec suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

1. Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques et qui permettent de les identifier.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par Regroupement TDL Québec dépendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que décrit dans ce qui suit. Regroupement TDL Québec ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

Renseignements recueillis auprès des individus

Par le biais du site web :

Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l’interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste). Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

Prénom et nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse physique
Pays, province ou état de résidence
Profession
Toute information transmise à Regroupement TDL Québec par un individu par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par téléphone

Par le biais de contrats de service :

Nous recueillons délibérément les informations qui nous sont fournies par les individus, par le biais d’accords et de contrats conclus entre l’entreprise, nos partenaires et nos clients, ou d’autres moyens (par exemple, via courriel ou courrier postal). Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Prénom et nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse physique
Pays, province ou état de résidence
Profession
Toute information transmise à Regroupement TDL Québec par un individu par le biais par formulaire (papier ou électronique), par clavardage, par courriel ou par téléphone

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement par le biais des outils tels que des fichiers journaux ou Google Analytics durant la navigation sur le Site Web. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web
La configuration du fureteur et du système d’exploitation
La configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile
L’emplacement géographique et les données de localisation
Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web
Les mots clés utilisés lors d’une recherche
La date et l’heure de la visite

Renseignements sur les paiements en ligne

Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement en ligne. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du Site Web sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement.

Vos transactions en ligne sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.

Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et l’expérience des utilisateurs. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de reconnaître un utilisateur du Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsqu’un utilisateur ferme son navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalités du Site Web pourraient n’être plus disponibles lorsque l’enregistrement des témoins est désactivé. Par exemple, l’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs pour certains services offerts par l’entremise du Site Web.

Plateformes sociales

Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (incluant mais sans s’y limiter : Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, X, et TikTok) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par Regroupement TDL Québec sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.

Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Hyperliens de sites tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter le Site Web. Regroupement TDL Québec fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Regroupement TDL Québec, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet dans le but de :

Offrir nos services
Faciliter la communication avec vous
Améliorer la qualité de nos services
Diffuser des publicités spécifiquement ciblées
Promouvoir nos services par le biais du marketing

Conservation de vos données

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes d’utilisateurs ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tels que détaillés dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations plus longtemps, notamment à des fins de conservation des archives ou de déclaration conformément à la loi applicable ou pour d’autres motifs légitimes tels que la défense des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

Partage et transfert de vos données

De façon générale, Regroupement TDL Québec utilise les renseignements personnels de ses clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, Regroupement TDL Québec est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins énumérées dans la section 2 ci-devant;
À ses partenaires et aux fournisseurs de services externes avec qui Regroupement TDL Québec a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
- assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
- assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour Regroupement TDL Québec;
- assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle;
- aviser sans délai Regroupement TDL Québec de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
- permettre à Regroupement TDL Québec d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue la maintenance dudit Site Web peut avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’une entente contractuelle le liant à Regroupement TDL Québec;
à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné.

Regroupement TDL Québec se conforme à la loi 25, qui prévoit que la personne qui recueille des renseignements personnels auprès de la personne concernée doit l’informer de la possibilité qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec, Canada.

Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, est le fournisseur du service Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies. L’information générée par le témoin au sujet de l’utilisation du site Internet de Regroupement TDL Québec, le cas échéant, est habituellement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est stockée. Google s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et Google est enregistré auprès du programme Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis. Lire la politique de confidentialité de Google ici.
Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA, États-Unis, est le fournisseur du service Microsoft 365. Microsoft 365, est une suite d’applications et d’outils de productivité basés sur le cloud développés par Google. Elle aide Regroupement TDL Québec à collaborer, communiquer et gérer leur travail de manière efficace à travers des applications de stockage tel que OneDrive et de messagerie tel que Outlook et Teams. Des données sont transmises à un serveur de Microsoft Corporation aux Canada et y sont stockées. Microsoft Corporation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée. Lire la politique de confidentialité de Microsoft Corporation ici.

3. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Lyne Pelchat
Adresse postale : 255, rue Brock, Drummondville (Québec) J2C 1M5
Courriel : direction@regroupementtdl.ca
Téléphone : 514 495-4118

4. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées telles que :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – Personne autorisée
Gestion des accès – Personne concernée
Sauvegarde des renseignements informatiques
Mot de passe
Pare-feu

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Collecte de renseignements personnels ».

6. Lois applicables

Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois, étant donné que nos services sont offerts à la communauté du Québec.

Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (S.C. 2015, c.32)
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (L.Q. 2021, c.25)

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles selon la Loi sur la Protection des Données est Regroupement TDL Québec.

Questions, requêtes ou plaintes

Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la politique de confidentialité ou concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre par écrit soit par la poste ou par courriel, à la personne responsable de l’accès à l’information :

7. Changements à la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2024.